INTRODUCTION

1. Informations techniques
1.1. Le site de vente en ligne et noms de domaine* sont un service proposé et édité par :
SAS A.G.D.P
160 Rue Léon Jouhaux

78500 SARTROUVILLE (FRANCE)
E-mail : contact.universaquatique@gmail.com
SAS au capital de 1000 euros
Numéro d'identification à la TVA Intra-communautaire : FR 82 813 23 25 68 

Le site et noms de domaine* sont hébergés sur les serveurs de 123monsite - PARIS
 

SAS A.G.D.P est détentrice de l'exploitation des sites et des noms de domaine suivants : 
www.universaquatique.fr

 

Certaines des photographies utilisées sur les sites du Vendeur sont sous copyright.
L'utilisation à titre commercial ou non de ces photographies est strictement interdit.
 

SAS A.G.D.P s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'Acheteur lui communique à des fins commerciales. 
Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier au Vendeur en lui indiquant les nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale de l'Acheteur.

 

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
 
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
 
2. Champ d'application
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès du Vendeur directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : wwwuniversaquatique.fr .

Les professionnels qui souhaitent commander auprès du Vendeur sont invités à le contacter directement par e-mail ou par téléphone afin de se voir communiquer les tarifs et conditions de vente applicables.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

 

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
 
3. Prix des produits et services
 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

 

Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la finalisation de la commande, le tarif dépend de la destination, du type de produit ainsi que du poids de la commande.

 

 

3. Commandes

 

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur vous informera par email de cette indisponibilité et vous proposera un avoir sous la forme d'un bon d'achat personnel valable 1 an et utilisable en une ou plusieurs fois.
Le Client peut sur simple demande, transformer cet avoir en remboursement à la condition exclusive que cette demande soit réalisée dans les 45 jours calendaires suivant l'émission de l'avoir.
Le Client sera remboursé par le même mode de paiement que celui utilisé par lui-même pour régler sa commande, le Vendeur s'engage par ailleurs à procéder à ce remboursement dans un délais de 15 jours calendaires.

En ce qui concerne les animaux vivants, le remboursement sera la norme en cas d'indisponibilité.


3.1. Modalités de passation des commandes

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

3.2 Choix des produits

L'Acheteur après avoir pris connaissance des produits décrits et commercialisés par le Vendeur, fait sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, son choix des produits faisant l'objet de sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit, l'Acheteur devant respecter les consignes d'utilisation de la notice accompagnant le produit acquis.

En outre, l'Acheteur, connaissant seul les autres matériels, poissons, plantes, invertébrés et autres animaux qu'il utilise, est seul responsable de la compatibilité des produits commandés.

L'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisament compétent, doit requérir une assistance technique externe.
Le Vendeur peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins de l'Acheteur au regard du résultat recherché dans le cadre d'une prestation de service spécifique commandée expressément par écrit par l'Acheteur.

A défaut de conclusion d'un tel contrat d'analyse et d'assistance technique, l'Acheteur en passant commande s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré par lui-même.

Par ailleurs aucun produit vendu par le Vendeur n'est consommable par un être humain.

 

En ce qui concerne les animaux vivants, le Vendeur ne peut garantir qu'un genre ou une famille d'espèce.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable envers l'Acheteur si les animaux vendus n'ont pas les coloris exacts  des photographies illustratives.

De même chaque animal étant un être vivant il est évidement impossible que tous soient invariablement similaires, pour cette raison les indications de tailles indiquées par le Vendeur ne sont qu'indicative et en aucun cas contractuelles.

Les photographies utilisées sur le site internet du Vendeur n'étant qu'illustrative et ce évidement en raison de la nature même (animaux vivants) des produits vendus par le Vendeur.

 

3.3 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, le Vendeur en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Prise en compte de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
-elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
-l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
-un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
-un ou plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Est considéré comme un élément grave fesant peser un soupçon de fraude sur la commande, un avis défavorable émis par nos prestataires de paiement (Paypal ou le CIC)


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

4. Modalités de paiement

 
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par le Vendeur.
-Carte bancaire ;
-Bon d’achat / Chèque cadeau Univers Aquatique
 
5. Sécurisation des paiements
 
Les paiements en ligne sur le Site auprès du Vendeur sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée via différents prestataires reconnus pour leur fiabilité et leur sécurité (et le système de paiement de la Banque Populaire)

 

6. Expédition et livraison

6.1 Modes de livraison


Pour les animaux vivants :

Expédition uniquement le mercredi pour livraison le jeudi.

Une expédition décalée au jeudi pourra être effectuée (livraison le vendredi) en cas d'impossibilité d'expédition le mercredi (jour férié, impossibilité de réception des arrivages, etc...)
L'expédition pourra être retardée en cas de température extrême (négative ou supérieure à 35°c), ou de tout problème extérieur qui risquerait de ralentir ou de bloquer le transport.

 

Les expéditions d'animaux vivants sont effectuées exclusivement en transport Express.

 

Les autres produits (congelés ou inertes) sont expédiés dans les délais indiqués dans chaque fiche produit.

 

Mode de livraison "Retrait dans nos locaux (SARTROUVILLE 78500) : 
Le client peut s'il le souhaite choisir de venir retirer sa commande dans nos locaux aux horaires indiqués sur le site

(les mardis et mercredis pour les animaux vivants).
Le stockage des animaux dans nos locaux chauffés est facturé 5€ pour les commandes de moins de 50€ TTC, gratuit au delà.

 

Les commandes d'animaux vivants sont conservées pendant 48H à la disposition du client, le client est averti par SMS et/ou par mail de la disponibilité des animaux dans nos locaux.

En connaissance de cause quand à la fragilité des produits vivants, le client, en choisissant ce mode de réception de commande s'engage à venir pendant la période de disponibilité et ne pourra, s'il n'est pas venu chercher sa commande, prétendre à quelconque dédommagement ou remboursement.

Les animaux vivants qui ne seront pas retirés dans le temps impartis, feront l'objet d'un don à une association aquariophile.

 

Les commandes ne comportant pas d'animaux vivants, pourront être retirées dans un délais de 14 jours après avis de mise à disposition dans nos locaux.

 

Cas particulier de changement de mode de livraison:

Dans le cas, où vous voudriez changer d'avis et préférez être livré plutôt que de venir retirer vos animaux au magasin, comme vous nous l'aviez indiqué lors de votre validation de commande.

Nous vous enverrons un mail contenant la marche à suivre pour régler les frais de port. 

Attention: si nos instructions ne sont pas suivies correctement, 5€ de frais de gestion seront appliqués.

6.2 Date de livraison

Pour la livraison en France, la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site.

 

Toute commande est prévue pour être expédiée en une seule et unique fois, en conséquence le choix par l'Acheteur d'un produit "hors stock" avec un délais de réapprovisionnement (indiqué sur la fiche du produit concerné) impose obligatoirement que le reste de la commande soit mise en attente du réapprovisionnement du produit "hors stock"

Exception pourra être faites par le Vendeur dans le cas de commande dont la quantité ou le poids impose plusieurs colis, dans ce cas le Vendeur pourra expédier partiellement la commande.

 

6.3 Retard de livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Vendeur s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en nous contactant via votre Espace Client.

Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera les possibilités envisageable parmi :

-  Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé. (sauf pour les animaux)

- Soit de décaler la livraison d'une semaine, afin d'attendre l'arrivée d'une référence qui était en rupture chez le fournisseur.

-  Soit d'envoyer la commande et de recevoir un Avoir du montant des animaux manquants.

- Soit d’être remboursé du prix du bien manquant au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande, sur simple demande écrite.

Sans réponse à ce mail avant le Mercredi 11h les commandes seront préparées et envoyées comme prévu initialement pour réception chez les clients le jeudi. Un avoir sera envoyé automatiquement du montant des animaux manquants et vous pourrez obtenir le remboursement des animaux manquants sur simple demande écrite. 

Dans l'hypothèse où une référence de vivant décèderait peu de temps avant le départ, (ce qui ne nous permettrait pas de vous prévenir et de vous envoyer l'email de proposition quand à la marche à suivre), l'animal sera retiré de la commande et la commande sera envoyée comme prévu initialement.

Un Avoir vous sera créé et vous pourrez obtenir le remboursement des animaux manquants sur simple demande écrite. 

7 Réception des produits par le client

7.1 Erreur de livraison et vice apparent 

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit par rapport à sa commande lors de la livraison.

Toute erreur de livraison par rapport à la commande devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison.

Passé ce délai, le client ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

En ce qui concerne les animaux vivants, il est à noter que le Vendeur ne peut que garantir une famille d'espèces.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en raison d'une inversion de variété.

Par ailleurs la taille des animaux ne peut être garantie puisque chaque être vivant ne peut être identique.

Les animaux vivants ne sont garantis que jusqu'à la livraison.
Ne pouvant contrôler les paramètres de l'aquarium ou la technique d'acclimatation utilisée par chaque client.
(le temps et la qualité de l'acclimatation, qualité de l'eau de l'aquarium, température...)

 

En raison de leur nature vivante, toute réclamation ultérieure à la livraison pour laquelle il n'y aurait aucune réserve écrite ou manquant de précision : 

Réserves sans valeur (exemple : sous réserve de déballage), quantité ou référence non indiquée ne pourra être prise en compte.

7.2 Destinataire absent / ou remplacé par un tiers

En absence du destinataire de la commande lors de la livraison d'animaux vivants, le transporteur pourra déposer le ou les colis à un tiers (voisins ou famille). 
Le Client abandonne du fait même de son absence toute garantie sur les animaux vivants étant entendu que la présence de l'Acheteur est impérative et obligatoire pour la bonne santé des animaux.

L'Acheteur peut toutefois indiquer lors de sa commande différents destinataires, à la condition exclusive qu'ils résident tous à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. 

8.2 Avarie et perte partielle

En ce qui concerne l'avarie d'un colis d'animaux vivants, nous conseillons à nos clients de réceptionner le colis et de mentionner clairement sur le bordereau de livraison, l'avarie du colis ainsi que les pertes, référence par référence et les quantités mises en cause.

 

TOUT COLIS COMPORTANT DES ANIMAUX VIVANTS DOIT ÊTRE OUVERT EN PRESENCE DU LIVREUR, CHAQUE REFERENCE DOIT ÊTRE VERIFIEE.

En cas de mort(s), des réserves écrites doivent être indiquées sur le bordereau du livreur.

Ces réserves doivent être effectuées de façon rigoureuse en indiquant obligatoirement les mentions suivantes : 

- "Emballage endommagé, pertes sur les animaux"
- La référence de chaque produit concerné par la réclamation
- La désignation (nom) de chaque produit concerné par la réclamation

- La quantité  de chaque produit concerné par la réclamation

- L'état de chaque produit concerné par la réclamation (mort)

Aucune réclamation ne pourrat être prise en compte, s'il manque un de ces éléments sur le bordereau du livreur.

EXEMPLE D'UNE RESERVE ECRITE REALISEE CORRECTEMENT : 
"emballage endommagé, pertes sur les animaux:

2 x Paracheirodon axelrodi morts Ref: 0016

1 x Gymnothorax sp mort Ref: 18290"

Ensuite le client devra contacter le service consommateur du Vendeur par e-mail : contact.universaquatique@gmail.com dans les 24h ouvrées suivant la réception du colis afin d'informer le Vendeur du problème.

Et joindre au mail une photo du sac encore FERMÉ pour attester de la mort des animaux.

Les animaux vivants livrés morts, et pour lesquelles des réserves écrites et précises ont été effectuées en présence du livreur feront l'objet d'un avoir sous 15 jours. cet avoir sera valable 1 an.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur (sauf pour un colis contenant des animaux vivants, de la nourriture vivante ou congelé). Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés.

En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

 

9. Droit du consommateur

9.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible :

- par e-mail, 7/7 Jours et 24H/24H à l'adresse : contact.universaquatique@gmail.com

- par courrier postal à l'adresse suivante :

SAS A.G.D.P / Univers Aquatique

Service client

160 rue Léon Jouhaux

78500 SARTROUVILLE
FRANCE 

 

9.2  Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement.

Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse :

SAS A.G.D.P / UNIVERS AQUATIQUE

Service Retour

160 rue Léon Jouhaux

78500 SARTROUVILLE      accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit émission d’un avoir.

 

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :

tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés ;

tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (animaux vivants, nourriture vivante ou congelée);

d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

de journaux, de périodiques ou de magazines ;

EN RAISON DE LEUR NATURE, LES ANIMAUX, VEGETAUX, LA NOURRITURE VIVANTE ET CONGELEE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN QUELCONQUE DROIT DE RETRACTATION ULTERIEUR A LA PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE (LE VENDREDI 13H SUIVANT LA COMMANDE)..
CHAQUE COMMANDE CLIENT EST PERSONNALISÉE, NOS ELEVEURS ET IMPORTATEURS PARTENAIRES SELECTIONNENT LES ANIMAUX EN FONCTION DES DITES COMMANDES, EN CONSEQUENCE AUCUNE ANNULATION DE COMMANDE NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE APRES LE VENDREDI 13H SUIVANT LA COMMANDE (Jour et heure de validation des commandes auprès de nos éleveurs et importateurs partenaires)

Cas Particulier :

Pour les produits ne pouvant être retournés par La Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d'un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit

 

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Aquariums : 

Jusqu'à 60cm de longueur : de 55 à 100€

Jusqu'à 90cm de longueur : de 70 à 120€

Jusqu'à 120cm de longueur : de 100 à 170€

Jusqu'à 150cm de longueur : de 120 à 190€

Meubles pour aquarium : 

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 55 à 100€

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 70 à 120€

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 100 à 170€

Longueur montée jusqu'à 60cm de longueur : de 120 à 190€

 

Pour les livraisons vers les îles de Métropole, DOM-TOM, l'étranger, le montant des frais de retour équivaut à : 

1,2X jusqu'à 2X le montant des frais de livraison facturé initialement par le Vendeur pour livrer le produit à l'Acheteur

 

Attention ! Cette estimation de prix n’engage pas Le Vendeur. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit.

Le Vendeur ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi. 

 

Suite à votre demande de rétractation, le Vendeur, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

 

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  • Via votre espace client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, UNIVERS AQUATIQUE a mis en place une procédure simple :
    • Rendez-vous sur votre compte client et cliquez sur « formulaire de rétractation »
    • Sélectionnez votre commande puis laissez-vous guider

  • ou En nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de SAS A.G.D.P / Univers Aquatique - Service Retour - 160 rue Léon Jouhaux - 78500 SARTROUVILLE,:

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*)/reçu le (*) ……………………………………………………………………………………………………………..............

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

 

— Date……………………………

 

(*) Rayez la mention inutile

 

 

10 Garanties

10.1 Garantie Constructeur 

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d'une garantie contractuelle dites "Garantie Constructeur" accordée par le Fournisseur ou le Fabriquant du produit, et à laquelle le Vendeur n'est pas partie.

 

Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit.

 

Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telle que mentionnée aux articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation et à la garantie des vices cachés telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil ainsi qu'à l'article 2232 du même code (ci-après garanties légales)

 

10.1 Garanties légales

Article L211-4 du code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultat de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise en charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2.Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 du Code de la Consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code Civil 
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défaults cachés de la chose vendure qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

Par e-mail : contact.universaquatique@gmail.com

Par courrier : SAS A.G.D.P / UNIVERS AQUATIQUE - SERVICE CLIENT - 160 RUE LEON JOUHAUX - 78500 SARTROUVILLE

Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les fabricants.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre le Vendeur et les Fournisseurs ou Fabricants de votre produit.

 

Ainsi, vous pourrez être amenés :

 

  • Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;
  • Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit
 
11. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
 
12. Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

12.1 Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes.

Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site du Vendeur.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.

Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

12.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante :  

 

ou encore par courrier postal à l’adresse du siège du Vendeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

12.3 Adresse IP

En outre, le Vendeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes.

La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge).

L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

 

13 Exonération de la responsabilité du Vendeur dans le cadre du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Acheteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait de l'Acheteur ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Vendeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par le Vendeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. En raison de leur nature vivante, les animaux et plantes ne sont pas tous similaires, le Vendeur présente donc des photographies de chaque variété, étant entendu que le visuel de l'animal reçu par le Client peut être différent en fonction : de l'âge de l'animal, du sexe de l'animal et de tous autres facteurs extérieurs susceptibles d'impacter le physique ou le moral de l'animal (environnement, stress, etc...)

Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.

Ces variations et différences ne pourront  être imputées au Vendeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.

De même la responsabilité du Vendeur  ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

14. Modification des présentes CGV

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur.
Les conditions générales de vente applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

 

15. Droits de propriété intellectuelle des éléments publiés sur le Site

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent au Vendeur ou leurs droits sont cédés par des Tiers au Vendeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc qu'en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

16. Règlement amiable des litiges

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présents conditions générales de vente pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du Vendeur en vue d'un règlement amiable.
Il est rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions Françaises. La langue du contrat est le Français.

 

18. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nuelle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

19. Non renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des contions générales de vente.